CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes des produits effectuées sur le site www.alafaq-distribution.com
Article 01 – Mentions légales
La société ALAFAQ-DISTRIBUTION, SARL au Capital Social de 22.849 € dont le siège est situé 5 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt – France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 530 634 757 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR35530634757, intervient en sa qualité de propriétaire du stock des produits présentés sur son site.
La société ALAFAQ-DISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée à la fin des présentes.
Article 02 – Définitions
L’« acheteur » ou « client » est la personne physique ou la personne morale qui acquiert un ou plusieurs produits présentés sur le site Internet d’e-commerce www.alafaq-distribution.com, moyennant le prix indiqué sur le site correspondant aux produits choisis.
La « commande » est l’ordre d’achat passé par l’acheteur sur un ou plusieurs produits présentés sur le site.
Article 03 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance, dans le respect de la législation applicable à la vente à distance, des produits uniquement présentés sur le site Internet « www.alafaq-distribution.com».
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire préalable écrit d’ALAFAQ-DISTRIBUTION.
En conséquence, la passation d’une commande par l’acheteur emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 04– Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui qui est applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.
Les prix s’entendent « départ entrepôt d’ALAFAQ-DISTRIBUTION », hors frais de livraison et de transport, lesquels restent à la charge de l’acheteur. Ces frais seront toutefois indiqués à l’acheteur lors de la commande.
Article 05– Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.
À compter du dernier clic d’acceptation (« double clic »), la commande est considérée comme définitive et irrévocable. À compter de l’enregistrement de la commande par ALAFAQ-DISTRIBUTION, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur comprenant un récapitulatif des produits commandés et l’adresse de livraison convenue.
La société ALAFAQ-DISTRIBUTION s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de ses produits. À défaut de disponibilité des produits, la société ALAFAQ-DISTRIBUTION s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué sur son compte bancaire.
Article 06 – Livraison et transfert des risques
Livraison en France
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Pour les Écoles et Associations, les frais de port, calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de transport choisi, apparaîtront automatiquement lors de la passation de la commande.
Les commandes sont traitées sous 48 heures et acheminées par nos soins.
Livraison hors de France
Les commandes sont traitées sous 72 heures et acheminées par le transporteur sélectionné.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur sa commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités. Le transfert des risques s’effectuera au moment de la sortie des produits des entrepôts d’ALAFAQ-DISTRIBUTION, le transporteur prenant en charge le transport des produits jusqu’à leur livraison à l’acheteur.
Article 07 – Paiement
Les commandes sont payées au moment de leur passation. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou privative, ou PAYPAL. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, et MASTER CARD sont acceptées. Pour le paiement par carte bancaire, l’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, et les 3 chiffres figurant au dos de la carte (saisie sécurisée par cryptage SSL)
ALAFAQ-DISTRIBUTION garantit un paiement en ligne sécurisé, assuré par un serveur directement sur le site de l’établissement bancaire d’ALAFAQ-DISTRIBUTION, Crédit du Nord ou sur PAYPAL. À aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transitent dans le système informatique d’ALAFAQ-DISTRIBUTION.
Pour les acheteurs professionnels ayant obtenu un accord préalable, les commandes avec paiement en trois fois sont autorisées en France, par chèques libellés à l’ordre d’ALAFAQ-DISTRIBUTION et adressés
au siège social de la Société (voir Article 01)
Article 08 – Propriété Intellectuelle
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les marques, logos, signes distinctifs, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.alafaq-distribution.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image. À ce titre, toute exploitation, reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.alafaq-distribution.com ou de tout ou partie, de façon non limitative, des éléments incorporels se trouvant sur le site est strictement interdite, sauf accord préalable écrit d’ALAFAQ-DISTRIBUTION.
Article 09– Données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiées, les données à caractère personnel relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par ALAFAQ-DISTRIBUTION étant rappelé que tout acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données à caractère personnel le concernant auprès d’ALAFAQ-DISTRIBUTION.
Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à ALAFAQ-DISTRIBUTION –
5 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’attention du Service commercial..
Article 10– Force Majeure
Tous les engagements d’ALAFAQ-DISTRIBUTION seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure. Constitueront des cas de force majeure pouvant être notamment la cause d’une non-livraison, d’une livraison tardive ou défectueuse, les événements échappant raisonnablement au contrôle d’ ALAFAQ-DISTRIBUTION, au nombre desquels compteront notamment la grève affectant les services postaux français ou ceux des autres transporteurs retenus par ALAFAQ-DISTRIBUTION.
Article 11 – Garantie – Responsabilité
L’acheteur examinera les produits à date de leur réception et s’engage à notifier par écrit à ALAFAQ-DISTRIBUTION à la même date de réception tout défaut éventuel de conformité des produits. La responsabilité d’ALAFAQ-DISTRIBUTION ne pourra être engagée pour un dommage quel qu’il soit, provoqué soit par un tiers, ou par des conditions anormales d’utilisation de l’acheteur, un entretien défectueux, une application non spécifiée à l’origine ou contraire aux précautions d’emploi notifiées à l’acheteur ou à un stockage inadapté des produits.
Dans ce cadre, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut nous renvoyer un article dans les quinze jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour au siège social d’ALAFAQ-DISTRIBUTION.
Article 12– Droit applicable – Règlements des différents
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différents éventuels portants sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, et après l’échec d’une médiation engagée entre l’acheteur et ALAFAQ-DISTRIBUTION pendant quarante cinq (45) jours ouvrés à compter de la naissance du différend, les parties attribuent la compétence territoriale au tribunal de commerce de Nanterre.
Fait à Boulogne-Billancourt le 1er Août 2014